Pour ouvrir un tabac en France, il faut suivre certaines étapes et respecter certaines conditions. La démarche à suivre est assez simple, mais il faut tout de même se renseigner auprès des différentes administrations concernées et respecter la réglementation en vigueur. De nombreuses aides sont disponibles pour les futurs propriétaires de tabacs, ce qui peut rendre le projet plus accessible.
La démarche à suivre pour ouvrir un tabac en France
Pour ouvrir un tabac en France, il faut d’abord déposer une demande auprès du tribunal de commerce. Cette demande doit être accompagnée d’un dossier complet, comprenant notamment les pièces suivantes :
- Une notice explicative du projet
- Un plan de financement
- Un business plan
- Une étude de marché
- Un dossier administratif
Le tribunal de commerce se prononce ensuite sur la demande, et si elle est acceptée, délivre une autorisation d’ouverture. La demande peut être refusée si le tribunal estime que le projet n’est pas viable, ou si les conditions requises ne sont pas remplies.
Une fois l’autorisation d’ouverture obtenue, il faut s’adresser à la mairie du lieu où l’on souhaite ouvrir le tabac, afin de déposer une demande de licence d’exploitation. Cette licence est accordée ou refusée par la mairie, après avis du conseil municipal.
Si la licence est accordée, il faut ensuite déposer une demande d’immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’immatriculation est prononcée par le greffe du tribunal de commerce, et permet d’obtenir le numéro SIRET de l’entreprise.
Enfin, il faut effectuer une déclaration auprès de la Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) pour obtenir un agrément fiscal. Cet agrément permet de bénéficier du régime spécial des tabacs manufacturés et des allumettes.
Une fois ces différentes démarches effectuées, le tabac peut enfin ouvrir ses portes !
Formation obligatoire restaurant
Le restaurant est un lieu public où les gens peuvent se retrouver pour manger et boire. Les restaurants sont soumis à des règlements très stricts en matière d’hygiène et de sécurité. Par conséquent, tous les employés doivent suivre une formation obligatoire avant de pouvoir travailler dans un restaurant.
Les conditions à remplir pour ouvrir un tabac en France
Pour ouvrir un tabac en France, il faut d’abord obtenir l’accord de la mairie. En effet, celle-ci doit donner son autorisation pour l’ouverture d’un nouveau commerce de détail. La demande d’autorisation doit être faite par le propriétaire du local commercial et accompagnée des justificatifs suivants :
- le plan cadastral du local
- les caractéristiques du local (surface, situation, accessibilité, etc.)
- le type de commerce envisagé
Une fois l’autorisation de la mairie obtenue, il faut ensuite déposer une demande auprès du préfet de département. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- le formulaire cerfa n°14004*02
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- un justificatif de domicile
- une copie du contrat de bail ou, à défaut, une attestation sur l’honneur du propriétaire du local indiquant que celui-ci est à disposition du demandeur pour y exercer son activité commerciale
Après avoir effectué ces démarches, il faut ensuite se rendre auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects (DRD) afin de déposer une demande d’immatriculation au registre des commerces et établissements. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- le formulaire cerfa n°13754*01
- une attestation sur l’honneur indiquant que le local est conforme aux règlementations en vigueur en matière de sécurité et d’hygiène
- les caractéristiques du local (surface, situation, accessibilité, etc.)
- le type de commerce envisagé
La réglementation à respecter pour ouvrir un tabac en France
Pour ouvrir un tabac en France, il faut respecter la réglementation en vigueur. En effet, la vente de tabac est soumise à des règles strictes afin de lutter contre le tabagisme. Ainsi, il est interdit de fumer dans les lieux publics clos et couverts, de vendre du tabac aux mineurs et de faire la promotion du tabac. Les débits de tabac doivent également afficher des messages sur les dangers du tabagisme. Enfin, les cigarettes doivent être vendues dans des emballages neutres qui ne peuvent pas faire la promotion du produit.
Les aides disponibles pour ouvrir un tabac en France
Il existe diverses aides disponibles pour ouvrir un tabac en France. La première est le crédit d’impôt pour la création ou la reprise d’entreprise (CICE). Ce crédit d’impôt est également accessible aux micro-entreprises et aux petites entreprises. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 8% du montant des dépenses engagées pour la création ou la reprise d’une entreprise. La seconde aide est le Crédit Impôt Recherche (CIR). Pour bénéficier du CIR, il faut que l’entreprise ait effectué des dépenses de recherche et développement. Le CIR permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des dépenses engagées. La troisième aide est le Fonds national pour la création d’entreprises (FNE). Le FNE est destiné à soutenir les projets de création ou de reprise d’entreprises qui présentent un caractère innovant. Il permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. La quatrième aide est le Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT). Le FNADT a pour objet de favoriser l’aménagement et le développement du territoire en finançant des actions en faveur de l’emploi, du logement, du transport, de la culture, du sport, de l’environnement, etc. Il peut financer des investissements immobiliers ou des travaux de rénovation, par exemple. Enfin, il existe également des aides spécifiques aux femmes entrepreneuriat qui sont destinées à soutenir les femmes entrepreneures. Ces aides peuvent prendre diverses formes : prêts à taux zér0, garanties financières, exonérations fiscales, etc.