Une licence est un document officiel qui vous permet de vendre des boissons alcoolisées dans un établissement commercial. Il existe différents types de licences, dont la licence de débit de boissons et la licence de place de vente. Pour obtenir une licence, vous devez suivre une formation spécifique et déclarer les boissons alcoolisées que vous souhaitez vendre. La création d’un établissement avec licence est soumise à certaines conditions, et l’exploitation d’une licence comporte des responsabilités particulières.
Qu’est-ce qu’une licence ?
La licence est un document officiel qui autorise une personne à effectuer une activité spécifique. Il existe différents types de licences, notamment les licences de débit de boissons et les licences de place de vente. Pour obtenir une licence, il est nécessaire de suivre une formation spécifique. La déclaration des boissons alcoolisées est également obligatoire. L’exploitation d’une licence peut être soumise à certaines conditions.
Les différents types de licences
Il existe différents types de licences qui permettent de vendre des boissons alcoolisées. La licence de débit de boissons est la plus courante et permet la vente au détail d’alcool pour consommation sur place ou à emporter. La licence de place de vente, quant à elle, permet la vente d’alcool uniquement à emporter. Pour obtenir une licence, il est nécessaire de suivre une formation et de déclarer les boissons alcoolisées que l’on souhaite vendre.
Licence de débit de boissons
Une licence de débit de boissons est nécessaire pour vendre des boissons alcoolisées dans les débits de boissons, les bars et les restaurants. La licence de débit de boissons peut être obtenue auprès du préfet de police ou du maire de la commune où est situé l’établissement.
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut suivre une formation spécifique qui dure environ 40 heures. La formation est dispensée par des professionnels expérimentés dans le domaine de la vente d’alcool.
La déclaration des boissons alcoolisées doit être faite auprès du service des douanes et doit mentionner les quantités et les types de boissons alcoolisées que vous souhaitez vendre.
Pour créer un établissement avec licence, il faut respecter certaines règles concernant l’aménagement et la décoration de l’espace, l’installation d’un système de sonorisation et d’éclairage adéquats, etc.
L’exploitation d’une licence peut être soumise à certaines conditions, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture et de fermeture, le nombre de personnes admises à l’intérieur de l’établissement, etc.
Licence de place de vente
Une licence de place de vente est nécessaire pour toute personne souhaitant vendre des boissons alcoolisées en vrac. Cette licence est délivrée par le préfet de département et est valable pour une durée de 5 ans. La demande de licence doit être accompagnée d’un dossier comprenant :
- une notice explicative
- le formulaire cerfa n° 11580*03
- la carte grise du véhicule utilisé pour la vente
- une attestation d’assurance
- une attestation sur l’honneur indiquant que le demandeur n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour les infractions mentionnées à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique
- une déclaration sur l’honneur indiquant que le demandeur a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- un extrait Kbis de moins de 3 mois
La formation nécessaire pour obtenir une licence
Pour pouvoir délivrer des boissons alcoolisées, il faut obtenir une licence de débit de boissons. Cette licence est délivrée par le préfet après avis du conseil municipal. Pour obtenir cette licence, il faut suivre une formation spécifique et réussir un examen théorique et pratique.
La formation théorique a pour but de sensibiliser les futurs débitants de boissons aux responsabilités qui leur incombent en vertu de la loi sur l’alcool. Elle leur permet également d’acquérir les connaissances nécessaires pour gérer correctement leur établissement et pour respecter les règles sanitaires applicables aux débits de boissons.
La formation pratique a pour objet de familiariser les futurs débitants de boissons avec les techniques de vente et de service des boissons alcoolisées, ainsi qu’avec les règles d’hygiène et de sécurité applicables à ces produits.
Pour obtenir la licence de débit de boissons, il faut donc suivre une formation théorique et pratique, puis réussir un examen composé d’une partie théorique et d’une partie pratique.
La déclaration des boissons alcoolisées
La déclaration des boissons alcoolisées est une formalité à laquelle il faut se soumettre lorsque l’on détient une licence de débit de boissons. En effet, cette déclaration permet aux autorités compétentes de connaître les quantités d’alcool que vous détenez et de vous assurer que vous les avez achetées auprès d’un fournisseur agréé. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire spécifique et le soumettre à la mairie ou au commissariat de police le plus proche.
La création d’un établissement avec licence
L’obtention d’une licence pour vendre des boissons alcoolisées en France est une démarche qui peut être longue et coûteuse. Il est important de bien se renseigner avant de se lancer dans la création d’un établissement avec licence.
Pour pouvoir déposer une demande de licence, il faut tout d’abord créer un dossier contenant tous les documents nécessaires. Ce dossier doit être envoyé à la mairie du lieu où sera situé l’établissement. La demande de licence est ensuite examinée par plusieurs services de la mairie : le service urbanisme, le service des finances, le service de police, le service de santé publique… Si tous ces services donnent leur accord, la demande de licence est alors envoyée au préfet.
Le dossier de demande de licence doit contenir plusieurs documents, notamment :
- un extrait Kbis de moins de trois mois
- un plan cadastral
- une description détaillée du projet
- les justificatifs d’identité et domicile du demandeur
- les justificatifs permettant de vérifier que le demandeur a suivi une formation sur les règles d’hygiène et de salubrité
- les justificatifs permettant de vérifier que le local respecte les normes d’hygiène et de salubrité
- une attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité
- un extrait des casiers judiciaires du demandeur et des personnes qui seront employées dans l’établissement
Une fois la demande de licence envoyée au préfet, ce dernier dispose d’un délai de trois mois pour répondre. Si la réponse est positive, le demandeur reçoit alors sa licence avec une mention indiquant les conditions d’exploitation de celle-ci. Si la réponse est négative, le préfet doit motiver sa décision et informer le demandeur qu’il peut faire appel devant le tribunal administratif.
L’exploitation d’une licence
Pour exploiter une licence, il faut respecter plusieurs règles. Tout d’abord, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs. Il est également interdit de les vendre à des personnes qui semblent ivres ou en état d’ébriété. En outre, il est important de veiller à ce que les clients ne consomment pas trop d’alcool et ne se mettent pas en danger.
Il est également important de gérer l’approvisionnement en boissons alcoolisées de manière responsable. Il faut s’assurer qu’il y a toujours suffisamment de boissons pour tous les clients, sans pour autant en avoir trop en stock. En effet, il est important de ne pas encourager la consommation excessive d’alcool.
Enfin, il est important de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture fixés par la loi. Il est également interdit de vendre des boissons alcoolisées après la fermeture du bar.
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