La validité d’une licence 4 non exploitée : pourquoi la préserver ?
Une licence 4 est une licence qui permet la vente d’alcool pour consommation sur place, c’est-à-dire dans un bar, un restaurant ou tout autre établissement public. La validité d’une licence 4 non exploitée est de 5 ans. Au bout de 5 ans, elle expire et doit être renouvelée.
Il est important de préserver la validité d’une licence 4 non exploitée car elle peut être utile à l’avenir. En effet, si vous souhaitez ouvrir un bar ou un restaurant, vous aurez besoin d’une licence 4. Si vous avez une licence 4 non exploitée, vous n’aurez pas à la repasser. Vous gagnerez ainsi du temps et de l’argent.
De plus, si vous avez une licence 4 non exploitée, vous pourrez la transférer à un autre établissement ou la vendre. Cela peut être intéressant si vous souhaitez changer de business ou si vous ne pouvez plus exploiter votre licence pour une raison quelconque.
Enfin, il est important de préserver la validité d’une licence 4 non exploitée car elle peut avoir une certaine valeur financière. En effet, les licences 4 sont rares et demandées par de nombreux établissements. Si vous avez une licence 4 non exploitée, vous pourrez peut-être en tirer profit en la vendant ou en la transférant.
La formation permis exploitation est une formation qui permet aux exploitants de bar et restaurant d’obtenir leur licence. Cette formation est obligatoire pour tous les nouveaux exploitants et elle leur permet d’apprendre les règles et les lois qui régissent l’exploitation d’un établissement de restauration.
Comment préserver sa validité ?
Il est important de préserver la validité de sa licence 4, car cela peut permettre de bénéficier de certaines aides financières ou de subventions. Il est donc important de suivre les recommandations suivantes :
- S’assurer que le local commercial est toujours en état d’être exploité
- Déposer une demande auprès du tribunal administratif si vous souhaitez fermer votre débit de boissons
- Mettre à jour les informations relatives à votre licence 4 auprès du service des licences
- Conserver les justificatifs relatifs à l’exploitation du débit de boissons
- Respecter les conditions d’exploitation du débit de boissons
En cas de fermeture ou de transfert du débit de boissons, quelles sont les options pour la licence ?
En cas de fermeture ou de transfert du débit de boissons, les options pour la licence sont :
- La cession de la licence à un tiers
- La déclaration de cessation d’activité auprès de la DDCS
- Le transfert de la licence à un nouvel exploitant
La cession de la licence à un tiers permet de transmettre le droit d’exploiter le débit de boissons à un nouveau titulaire. La cession doit être notifiée à la DDCS, qui statue sur sa recevabilité. La cession est réalisée par acte notarié, en y indiquant le montant de la transaction.
La déclaration de cessation d’activité auprès de la DDCS permet de mettre fin à l’exploitation du débit de boissons. La DDCS statue alors sur la radiation du titulaire de la licence du registre des exploitants.
Le transfert de la licence à un nouvel exploitant permet de transmettre le droit d’exploiter le débit de boissons à un nouveau titulaire, en cas de changement d’exploitant (suite à une succession par exemple). Le transfert doit être notifié à la DDCS, qui statue sur sa recevabilité.
En cas de fermeture ou de transfert du débit de boissons, les options pour la licence sont :
- La cession de la licence à un tiers
- La déclaration de cessation d’activité auprès de la DDCS
- Le transfert de la licence à un nouvel exploitant
La cession de la licence à un tiers permet de transmettre le droit d’exploiter le débit de boissons à un nouveau titulaire. La cession doit être notifiée à la DDCS, qui statue sur sa recevabilité. La cession est réalisée par acte notarié, en y indiquant le montant de la transaction.
La déclaration de cessation d’activité auprès de la DDCS permet de mettre fin à l’exploitation du débit de boissons. La DDCS statue alors sur la radiation du titulaire de la licence du registre des exploitants.
Le transfert de la licence à un nouvel exploitant permet de transmettre le droit d’exploiter le débit de boissons à un nouveau titulaire, en cas de changement d’exploitant (suite à une succession par exemple). Le transfert doit être notifié à la DDCS, qui statue sur sa recevabilité.